Termes de références relatives au renforcement des capacités des experts nationaux en matière de mise en œuvre du Cadre de Transparence Renforcée (CTR), stipulé dans l’Article 13 de l’Accord de Paris sur le Climat
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Termes de références relatives au renforcement des capacités des experts nationaux en matière de mise en œuvre du Cadre de Transparence Renforcée (CTR), stipulé dans l’Article 13 de l’Accord de Paris sur le Climat
to Africa/Nouakchott
Location: Tiguint
  1. Contexte et mise en œuvre de la transparence

L’Accord de Paris sur le climat de 2015 met un accent particulier sur la question de la transparence, qui est centrale pour sa crédibilité. Il s’agit d’une obligation pour les parties signataires de mettre en place un cadre de transparence renforcé l’ETF[1].

Il est par ailleurs précisé que la mise en œuvre de l’ETF dans les pays en voies de développement devra être accompagnée d’activités de renforcement des capacités qui seront étoffées par le biais de dispositifs institutionnels appropriés visant à appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, y compris les dispositifs institutionnels appropriés créés en application de la Convention qui concourent en particulier à la mise en œuvre de ses activités habilitantes(Communication nationale, CDN, BTR).

L’exigence de transparence vise, simplement à éclairer et à suivre, les progrès accomplis par chaque Partie en vue de s'acquitter de sa contribution déterminée au niveau national au titre de l'article 4 de l’Accord de Paris en donnant une image claire de l'appui requis, fourni et reçu par chaque Partie concernée dans le contexte des mesures prises à l'égard des changements climatiques au titre des articles 4, 7, 9, 10 et 11. 

Toutes les Parties signataires de l’Accord de Paris y compris la Mauritanie doivent donc soumettre un rapport transparent sur le climat (BTR), à la date du 31 décembre 2024. Le BTR doit contenir obligatoirement les informations suivantes :

  • Rapport National Inventaire (RNI) selon le chapitre II des MPG (Modalités, procédures et lignes directrices de l’ETF) ;
  • Informations nécessaires afin de suivre les progrès accomplis dans la mise en des CDN selon le chapitre III des MPG ;
  •  Informations sur les impacts d’atténuation, et d’adaptation au changement climatique selon le chapitre IV des MPG ;
  • Informations sur les besoins requis et reçus sous forme d’appuis financiers, transferts technologiques et de renforcement des capacités selon le chapitre VI des MPG.

La Mauritanie en tant que partie prenante de l’Accord Paris s’est dotée d’un organe institutionnel cohérant pouvant accompagner et porter le BTR à la date du 31 décembre 2024 tout en lui garantissant sa vertu de transparence. 

Le Conseil national de l'environnement et du développement durable (CNEDD), qui fut créé en 2012 est placé sous l'autorité du Premier Ministre est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Environnement et Développement Durable (SNEDD) et propose des stratégies nationales générales en matière d'environnement. Le CNEDD comprend tous les ministères chargés des questions clés liées à l'environnement et au développement durable, ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé. Il a été également mis en place dans le cadre de l’actualisation de la CDN en 2021 un réseau de points focaux sectoriels sur la question du changement climatique, en vue de renforcer la prise en compte de cette dimension au niveau sectoriel. Ce réseau est aussi censé mettre en place une task force sur le climat au niveau sectoriel. 

Le comité technique de l'environnement et du développement durable (CTEDD) et le réseau  des points focaux sectoriels changement climatique sont dirigés par le MEV   chargé de l'opérationnalisation technique et propose des plans de travail et des rapports d'exécution au CNEDD pour approbation. Les comités régionaux de l'environnement et du développement durable (CREDD) coordonnent les plates-formes multisectorielles au niveau régional, recueillent des informations sur la mise en œuvre des documents de politique et soutiennent la production de rapports au CNEDD. Le service régional du MEV chargé de l'environnement assure le secrétariat du CREDD et est soutenu par des experts des programmes mis en œuvre dans la wilaya.

  1. Objectifs General de la formation proposée

L’objectif de cette seconde session de renforcement des capacités des experts nationaux est de préparer le pays à soumettre son premier BTR, à travers notamment les secteurs de l’énergie (y inclus le transport), et celui de l’AFAT principalement.  Il s’agit notamment de former en comité restreint les détenteurs de données de ces secteurs sur le remplissage des formats tabulaires (CRT) du BTR et le NDC-training, à produire des données et des rapports de qualité et ce dans une transparence effective, comme l’exige l’Accord de Paris sur le climat.

De façon plus spécifiques, il s’agira de :

  • De renseigner les CRT sur les inventaires de GES et le calcul des émissions de GES à travers le nouvel logiciel de l’IPCC Software ; 
  • Institutionnaliser le réseau des points focaux et des task force sectoriels
  • Renforcer la capacité des détenteurs de données sectoriels pour la collecte et l’archivage des données d’activités dans le format CRT
  • Organiser des sessions restreintes de formation des membres du comité national de rapportage (points focaux sectoriels, autres personnes ressources qui sont responsables du suivi des statistiques) sur les outils IPCC Software et NDC-Tracking Tools  de suivi des progrès dans la mise en œuvre des CDN ; 
  • Renforcement des capacités des experts sectoriels sur la collecte, l’analyse, le traitement des données et modélisation à travers des logiciels homologués (Assurance et contrôle qualité).
  1. Déroulement de la formation

La formation proposée se déroulera de façon interactive par des échanges dynamiques entre les formateurs et les participants. Les formateurs mettront à la disposition des experts des supports de cours qui leurs permettront de maitriser et s’approprier les outils de collecte des données sectorielles à l’échelle nationale à travers des exemples de simulation proposés lors de cette formation en vue d’atteindre l’objectif de transparence visé.

Le contenu de la formation portera sur le nouveau logiciel de l’IPCC 2006 Software intégrant les CRT.

Le nombre de participants sera de 20 personnes en raison de 5 personnes par secteurs (énergie, transport, AFAT, en plus de 5 experts du volet atténuation sur la CDN).

La formation sera étalée sur une durée de 5 jours de 8h à 17 h.  Elle sera assurée par deux experts seniors internationaux (KOFFI et SIDATY).

La formation est prévue du 13 Août au 17 Août 2024 à Tiguint.

2. Financement:

La formation est financée par le "Climate Promise (PNUD)" avec l'appui du gouvernement Belge sur la transparence climatique, avec une participation technique du GBIT-GSP.

Area: GHG inventory, NDC tracking
Sector: AFOLU, Energy
Region: Africa
Language: French
Agency: UNDP
Country: Mauritania
Transparency Network: Francophone