ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS NATIONAUX SUR L'ELABORATION DU RAPPORT BIENNAL SUR LA TRANSPARENCE (BTR), DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT
Termes de référence
1. Contexte
En Côte d’Ivoire, les variations climatiques sont de plus en plus perceptibles à tous les niveaux et dans tous les secteurs d’activités. A cela, s’ajoutent les diverses pressions anthropiques et les risques de catastrophes naturelles de plus en plus récurrentes. Le pays subit ainsi de plein fouet les effets néfastes du réchauffement climatique à travers entre autres la dégradation de ses côtes, les graves inondations, qui chaque année, occasionnent des pertes en vies humaines et dégâts matériels, l’avancée des zones arides et la perte d’environ 200 000 hectares de forêt par an. Consciente des risques que font peser les impacts de ce fléau sur son développement, la Côte d’Ivoire a adhéré à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en juin 1992 et l’a ratifié en novembre 1994. Ensuite, elle a adhéré au Protocole de Kyoto en avril 2007 et l’Accord de Paris en octobre 2016. Ainsi, dans le respect de ses engagements vis-à-vis de l’accord de Paris, le pays a élaboré sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN) qui est un plan d'action climatique visant à réduire les émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) et à s'adapter aux effets des changements climatiques. Il s’est engagé à un objectif cumulatif de réduction de ses émissions de GES de 30,41% à l’horizon 2030. Le pays est également en train de renforcer sa politique nationale de l'environnement liée aux changements climatiques, notamment par le biais de textes juridiques, institutionnels et réglementaires.
Le Cadre de Transparence Renforcée (CTR ou ETF, en anglais) au titre de l'Accord de Paris s'appuie sur les dispositions existantes en matière de Mesure, de Notification et de Vérification (MNV) prévues par la Convention. Avec l'adoption des Modalités, Procédures et Lignes Directrices (MPG) pour le Fonds et des tableaux communs de notification correspondants et des grandes lignes, les pays en développement envisagent déjà de passer au Fonds et certains prennent déjà les premières mesures pour y passer. Ces MPG fournissent des détails spécifiques sur les informations que les pays doivent communiquer, le format dans lequel ces informations doivent être présentées et le processus d'examen des informations communiquées
Les tableaux communs de déclaration (CRT) jouent un rôle central dans la déclaration précise et cohérente des émissions de GES à la CCNUCC. Ces tables servent d’un cadre normalisé qui permet aux pays de communiquer leurs données sur les émissions de manière claire, transparente et comparable. Les CRT sont organisés en une série de tableaux et de sous-tableaux, chacun conçu pour saisir des aspects spécifiques des émissions et des absorptions de GES. En utilisant les CRT, les pays sont tenus de fournir des informations détaillées sur leurs sources d'émissions, leurs méthodologies et la qualité des données. Cette transparence contribue à renforcer la confiance entre les nations et permet un examen approfondi des données communiquées.
Les tableaux du format tabulaire commun (CTF) facilitent le suivi et la déclaration des efforts des pays pour réduire les émissions de GES et atteindre leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). Les tableaux du CTF servent d'outil de reporting standardisé qui permet aux pays de communiquer de manière transparente leurs progrès dans la réalisation de leurs CDN. Ces tableaux sont un élément fondamental du processus de l'ETF dans le cadre de la CCNUCC. Ils fournissent un format structuré et cohérent pour la communication des données sur les émissions réduites, les projections d'émissions et d'autres données pertinentes, garantissant que les efforts des pays peuvent être facilement comparés et évalués. Le CTF est également utilisé pour rendre compte du soutien nécessaire et reçu en vertu des articles 9 à 11 de l'Accord de Paris, qui concernent le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités.
Le CTR est l'une des composantes majeures de l'opérationnalisation de l'Accord de Paris. Le CTR vise à suivre et à orienter l'action climatique et aide les pays parties à l'Accord de Paris sur le climat à atteindre leurs objectifs climatiques. Le CTR exige des Parties qu’elles compilent et rapportent leurs émissions nationales de gaz à effet de serre respectives, fournissent des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre et la réalisation de leurs Contributions Déterminées au niveau National (NDC en anglais), suivent l'impact de leurs actions d'adaptation sur la base des systèmes de suivi et d'évaluation efficaces, et fournissent des informations sur le soutien fourni et reçu dans la mise en œuvre des plans d'action pour le climat. Cette approche reconnaît l'importance d'une réponse mondiale équilibrée et équitable aux changements climatiques, où tous les pays contribuent en fonction de leurs capacités respectives.
2. Objectif
L'atelier de formation vise à renforcer les capacités techniques des experts nationaux de Côte d’Ivoire qui participent à la préparation des rapports nationaux dans le cadre de la CCNUCC et de l'Accord de Paris, y compris les Communications Nationaux (CN), les CDN et les Rapports Biennaux Actualisés (BUR)/Rapports Biennaux sur le Transparence (BTR). Plus précisément, l'événement vise à familiariser les participants avec les dispositions relatives au système MNV dans le cadre de la Convention et du Cadre de Transparence Renforcée. Les rapports d'inventaire des GES par le biais de tableaux de déclaration communs, la compréhension des dispositions relatives à la notification sur le suivi des progrès des CDN et du soutien fourni et reçu à travers les tableaux de format tabulaires communs, et les dispositions de flexibilité disponibles.
3. Public cible
L'atelier réunira les parties prenantes nationales concernées en matière de transparence, telles que les coordinateurs de la CN, du BUR et du BTR, des experts des ministères clés, le secteur privé et l’organisation de la société civile pouvant contribué au bon fonctionnement du système MNV et la coordination de l'inventaire des GES et des experts en suivi des CDN. La réunion se tiendra en présentiel.
4. Date et Durée
L'atelier se tiendra du 29 au 31 juillet 2024 et durera trois (03) jours avec suffisamment de temps consacré à la discussion et aux séances de questions-réponses.