Contexte

Les années 2023-2024 constituent une phase critique pour le processus de la CCNUCC et pour l’Accord de Paris, puisque le Cadre de Transparence Renforcé (CTR) entrera en mode de mise en œuvre intégrale. Le processus sera marqué par une transition à grande échelle des Parties, des dispositifs actuels de mesure, de notification et de vérification (MNV) vers le CTR, ce qui exige de toutes les Parties qu'elles opèrent selon les mêmes procédures opérationnelles, officiellement appelées "Modalités, Procédures et Lignes Directrices", avec une certaine flexibilité pour les Parties qui sont des pays en développement et en ont besoin en fonction de leurs capacités. Actuellement, les Parties sont à des stades différents en termes de capacité à mettre en œuvre efficacement les dispositions MNV existantes et à préparer la transition vers le CTR. 

Le Maroc a mis en place le SNIGES par un décret (publié au Bulletin Officiel le 4 avril 2019) pour répondre à ses engagements vis-à-vis des instances internationales (CCNUCC, Accord de Paris…) et aux orientations du nouveau régime climatique notamment le cadre de transparence renforcé.

Le Système National d’Inventaire des GES (SNI-GES) est un ensemble des dispositions institutionnelles et techniques (humaines et matérielles) permettant de collecter, traiter et notifier les informations sur les émissions de GES au niveau du pays. Les secteurs concernés sont : Energie, Procédés industriels, Agriculture, Déchets et Utilisation des Terres Changement d’Affectation des terres et Foresterie.

Le SNI-GES est composé d’une Commission Nationale d’Inventaire et d’une Unité Nationale d’Inventaire constituée du coordonnateur national et des coordonnateurs et points focaux sectoriels.

L’opérationnalisation de SNIGES s’effectuera à travers une série de mesures notamment : 

• L’élaboration du règlement intérieur du SNIGES ;
• L’élaboration d’un plan d’action annuel ;
• La finalisation des plans d’amélioration sectoriels en vue de mettre en œuvre les actions prioritaires dans les prochains mois. Des actions à plus long terme sont également à identifier afin de mettre en place des programmes sur plusieurs années ; 
• Le renforcement des capacités des coordonnateurs, points focaux et inventoristes sectoriels.

Toutefois, l’opérationnalisation de SNIGES n’a pas eu lieu vu les moyens limités et vu la charge de l’agenda du Coordonnateur National qui appartient à l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement et développement durable.   

Le soutien et l’appui pour accélérer l’opérationnalisation du SNI GES : Il s’agit des volets liés à l’arrangement institutionnel, la collecte et l’analyse des données, les inventaires du GES et le renseignement de la partie émissions et inventaires de plateforme en ligne de suivi de la mise en œuvre de la NDC du Maroc.

L'ETF de l'Accord de Paris s'appuie sur les dispositifs de mesure, de déclaration et de vérification (MRV) existants dans le cadre de la Convention et les améliore. Avec l'adoption des modalités, procédures et lignes directrices (MPG) pour l'ETF et les tableaux de notification communs correspondants, les formats de tableaux communs et les grandes lignes, les pays en développement parties prévoient déjà de passer à l'ETF, et certains ont déjà pris les premières mesures en ce sens. Ces MPG fournissent des détails spécifiques sur les informations que les pays doivent communiquer, le format dans lequel ces informations doivent être présentées et le processus d'examen des informations communiquées. Les accords ont été conclus par les pays lors de la COP24 en 2018 et ont été finalisés lors de la COP26 en 2021.

Les tableaux communs de notification (CRT) jouent un rôle essentiel dans la notification précise et cohérente des émissions de gaz à effet de serre (GES) à la CCNUCC. Ces tableaux constituent un cadre normalisé qui permet aux pays de communiquer leurs données d'émissions de manière claire, transparente et comparable. Les CRT sont organisés en une série de tableaux et de sous-tableaux, chacun conçu pour saisir des aspects spécifiques des émissions et des absorptions de GES. En utilisant les CRT, les pays sont tenus de fournir des informations détaillées sur leurs sources d'émissions, leurs méthodologies et la qualité de leurs données. Cette transparence contribue à instaurer la confiance entre les pays et permet un examen approfondi des données communiquées.

A ce titre, le CBIT-GSP en collaboration avec PNUD au nom du Gouvernement Belge sur la transparence climatique comptent organiser une session de formation technique et pratique à l’endroit des experts nationaux du Maroc sur les bases fondamentales de l’inventaire sous le nouvel outil IPCC 2006 intégrant le CRT particulièrement sur le Secteur ENERGIE et AFAT qui constituent les uns des secteurs clés d’émission. Ce soutien répond à la demande de soutien formulées par le Maroc sur la Plateforme de la Transparence Climatique du CBIT-GSP.

Objectif de la formation

La formation a pour objectif de renforcer les capacités des pays ciblés sur les méthodologies d’inventaires des émissions de gaz à effet de serre avec la nouvelle version de l’outil IPCC 2006. Il s’agira spécifiquement de former les experts nationaux du Maroc :

• à l’usage du logiciel et des directives de la nouvelle version de l’outil IPCC 2006 ;
• aux procédures de collecte, d’analyse, d’archivages  des données et des informations relatives  à chaque secteur ;
• sur les données requises par l’outil IPCC pour l’estimation des émissions de GES ;
• sur l’identification des facteurs d'émission et/ou les variations des stocks de carbone à utiliser ;
• sur l’estimation des émissions de GES.
• aux procédures  d’assurance qualité (AQ) et contrôle qualité (CQ) ;
• sur l’analyse des catégories clés ;
• sur le calcul  des incertitudes liées à l’inventaire de GES ;
• sur l’extraction et la compilation des tableaux CRT.

Résultats attendus 

• Les participant sont outillés sur l’usage du logiciel et des directives de la nouvelle version de l’outil IPCC 2006 et aux procédures de collecte, d’analyse, d’archivage des données et des informations relatives à chaque secteur.
• Les participants sont capables d’estimer des émissions des GES par la nouvelle version de l’outil IPCC2006 dans les deux secteurs.
• L’analyse par catégorie clé et le calcul des incertitudes sont maitrisés par les participants.
• Les participants maitrisent les procédures d’assurance qualité (AQ) et contrôle qualité (CQ).
• Les participants sont capables d’extraire les tables CRT pour l’élaboration du BTR.

Les participants à la formation 

La formation est destinée au Maroc pour les secteurs de l’Energie et d’AFAT. 

Date et durée de la formation

La formation va durer 5 jours du 07 au 11 Octobre 2024, dont 03 jours pour l’Energie, 3 jours pour l’Agriculture et 3 jours pour la Forêt (le Mercredi sera un tronc commun du secteur Agriculture et AFAT). Une partie de la première journée sera consacrée aux questions transversales et le reste de la durée de la formation sera consacré aux deux secteurs Energie et AFAT dans deux salles séparées.