Mise en place du système de Mesure, rapportage et vérification (MRV) de Madagascar
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Mise en place du système de Mesure, rapportage et vérification (MRV) de Madagascar
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En 2015 lors de la 21è Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), après plus d’une décennie des négociations internationales (chapitre 1), les Parties se sont convenues d’adopter un nouvel Accord qui cadre le régime climatique à partir de l’année 2020. Cet Accord de Paris n’est pas juridiquement contraignant, mais ses objectifs seraient réalisés à travers une contribution individuelle de chaque Partie à travers leur Contribution déterminée au niveau national (CDN). L’article 13 de l’Accord instaure un Cadre de transparence renforcé (CTR), visant à suivre si, quand et comment les pays ont atteint leurs engagements respectifs dans la mise en œuvre des actions climatiques. Pour les pays comme Madagascar, le CTR vise à recueillir auprès de chaque Partie (1) un rapport national d'inventaire des émissions anthropiques par les sources et des absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, établi selon les méthodes constituant de bonnes pratiques établies par le GIEC et adoptées par la Conférence des Parties au PA ; (2) les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation de la CDN ; (3) les informations sur les effets des changements climatiques et sur l’adaptation à ces changements ; et (4) les informations sur les appuis reçus et demandés, sous la forme de ressources financières, d'un transfert de technologies et d'un renforcement des capacités. Le CTR n’est pas un nouveau mécanisme, mais se fonde et renforce le cadre de transparence établi par l’article 12 de la CCNUCC (Communications Nationales, CN) qui sert de dispositions pour suivre et vérifier les engagements des Parties à la CCNUCC inscrits sur son article 4. Le CTR continue également d’utiliser, tout en renforçant, les décisions portant sur la transparence de la CCNUCC, dont la décision 17/CP.8 (Directives d’élaboration des CN des Parties non Annexe I à la CCNUCC) et la décision 1/CP.16 relatif au rapport biennal actualisé (« Biennal Update Reports », BUR), qui sert de dispositif de suivi des efforts d’atténuation des pays en développement, en vertu des décisions de la Conférence de Bali en 2008. Il est à noter qu’à partir du 31 décembre 2024, les BUR seront remplacés par les rapports biennaux au titre de la transparence (« Biennal Transparency Report », BTR). Le système MRV (« measure, report, and verification », ou mesure, notification et vérification ; voir chapitre 2), introduit également à Bali, constitue l’élément central du CTR. Les MRV permettent de suivre si le niveau d’efforts collectifs des Parties est adéquat pour répondre au réchauffement planétaire et ses impacts, et permettent de mesurer ce que les pays font individuellement. Les trois domaines d’application des MRV sont (1) les MRV des émissions (estimation des émissions au niveau national, régional, sectoriel) et des absorptions des GES ; (2) les MRV des actions d’atténuation appropriées au niveau national, ou MRV des impacts des politiques et des mesures d’atténuation ; et (3) les MRV des xx soutiens ou MRV des flux financiers, des transferts de technologie et des actions de renforcement des capacités et de leurs impacts.
Publisher: Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Sector: Cross-cutting
Language: French